Ce qui est proposé ici
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Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues (mises à l'échelle) à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte (dans la commune de Sossais).
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Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de Sossais, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez.
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Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de Sossais au format DXF (autocad) si ce format est disponible.
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Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments.
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En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques (Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques) et sur les risques potentiels de pollution des sols (Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées) pour la parcelle sélectionnée.
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Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique.
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Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Sossais.
FAQ du cadastre
✅ Comment consulter les informations du cadastre de Sossais ?
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Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent.
✅ Où trouver la référence d'une parcelle ?
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Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale.
✅ Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Sossais ?
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Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts.
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En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale.
✅ Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ?
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Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros.
✅ Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert ?
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Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels.
✅ Qu’est ce que le PLU ou PLUi ?
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Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune (possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc...).
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Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes.
✅ Qu'est ce qu'une valeur foncière ?
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Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières (une maison avec un garage par exemple).
✅ A quoi sert le fichier DXF ?
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Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels (comme ceux des architectes), ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intégrer dans leur projet de construction par exemple.
✅ Quelle est la différence entre la matrice cadastrale et le plan cadastral ?
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La première différence se situe au niveau des droits d'accès, en effet la matrice cadastrale n'est pas accesssible publiquement alors que le plan cadastral l'est quant à lui. La seconde différence réside au niveau des informations, la matrice cadastrale comporte les informations liées aux propriétaires des parcelles alors que le plan cadastral n'a aucune information sur l'identité des propriétaires. Enfin pour accéder à la matrice cadastrale d'une parcelle il faut en faire la demande auprès du service de l'urbanisme de la mairie, du centre des impôts ou alors au service de la publicité foncière.
✅ Comment obtenir le nom d'un propriétaire d'une parcelle ?
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Le nom du propritaire d'une parcelle n'est pas une information publique et donc ne se trouve pas dans le plan cadastral mais dans la matrice cadastrale qui elle peut se consulter avec modération par un particulier auprès des services de l'urbanisme de Sossais, du centre des impôts ou de la publicité foncière.
✅ Qui utilise le cadastre ?
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Le cadastre est utilisé pour identifier une parcelle dans un plan cadastral. Le plus souvent ce dernier est utilisé par les notaires lors des transactions immobilières. Bien entendu l'utilisation principale est faite par les services de l'urbanisme de la commune, en l'occurence Sossais.
Coordonnées de la mairie de Sossais
HOTEL DE VILLE
22 route de Lencloître
86230 Sossay
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